secteur associatif habilité
21/03/2012 23:00:00 -
C’est une campagne budgétaire serrée qui s’annonce à nouveau pour les établissements et services de......). Année de transition D’autant que la PJJ ne financera plus les suractivités des structures du secteur associatif habilité (SAH), l’administration visant une meilleure articulation avec le service public
01/09/2022 00:00:00 -
Devant les difficultés posées par la multiplication des suspensions d'activité, notamment dans les ...... détaillée pour les établissements, services et lieux de vie et d'accueil du secteur associatif habilité (SAH), ainsi que les impacts financiers et en termes de ressources humaines. Note DPJJ du 21 juillet
23/06/2022 00:00:00 -
Pour le secteur associatif habilité concourant à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), le ...... Pour le secteur associatif habilité concourant à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), le cadre de la campagne budgétaire 2022 est posé. Celle-ci se caractérise d’abord par l’entrée
29/03/2018 00:00:00 -
En attendant sa publication au Bulletin officiel, la circulaire tarifaire 2018 applicable au secteu...... En attendant sa publication au Bulletin officiel, la circulaire tarifaire 2018 applicable au secteur associatif habilité (SAH) concourant aux missions de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ
28/03/2019 00:00:00 -
La circulaire relative à la campagne budgétaire des structures concourant à la Protection judiciair...... pour le secteur associatif habilité (SAH) s’élèvent à plus de 228 millions d’euros, chiffre l’administration. Une enveloppe "qui tient compte d’une progression moyenne de 1 % de la masse salariale […] et qui permet
18/01/2024 00:00:00 -
À l’intention des structures des secteurs public et associatif habilité, l’administration fixe le c...... À l’intention des structures des secteurs public et associatif habilité, l’administration fixe le cadre de la mise en œuvre du dispositif d’évaluation de la qualité, porté par le nouveau référentiel
16/03/2017 00:00:00 -
Credo de la circulaire budgétaire 2017 relative aux structures associatives habilitées (SAH) par la...... Credo de la circulaire budgétaire 2017 relative aux structures associatives habilitées (SAH) par la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ? "La procédure de tarification doit s’inscrire
05/01/2012 00:00:00 -
Décret n° 2011-1967 du 26 décembre 2011 : introduit dans le Code de l'action sociale et des famille...... Décret n° 2011-1967 du 26 décembre 2011 : introduit dans le Code de l'action sociale et des familles les modes de tarification du secteur associatif habilité de la Protection judiciaire
31/03/2011 00:00:00 -
Budgets en berne, réforme de l’investigation… De nombreux points d’achoppement subsistent entre le s......Budgets en berne, réforme de l’investigation… De nombreux points d’achoppement subsistent entre le secteur associatif habilité et la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse. État
02/12/2017 11:24:20 -
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21/05/2015 00:00:00 -
La direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) a décliné ses orientations 2015 pour ...... La direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) a décliné ses orientations 2015 pour la tarification des établissements et services du secteur associatif habilité (22,5 millions
05/09/2013 00:00:00 -
Circulaire du 26 juillet 2013 : fixe les objectifs, le périmètre et les étapes de l’audit qualité m...... Circulaire du 26 juillet 2013 : fixe les objectifs, le périmètre et les étapes de l’audit qualité mené dans chaque lieu de vie, établissement et service de la PJJ (secteur associatif habilité inclus
09/01/2014 00:00:00 -
Arrêté du 28 novembre 2013 : fixe la liste des indicateurs utilisés pour le calcul, à partir de 201...... Arrêté du 28 novembre 2013 : fixe la liste des indicateurs utilisés pour le calcul, à partir de 2014, de la dotation globale de financement des CEF du secteur associatif habilité (SAH) de la PJJ
05/12/2012 00:00:00 -
Le Groupement national des directeurs généraux d’associations (GNDA) livre sa contribution au projet......, en les distinguant des secteurs lucratif et public. Mais une labellisation ne devrait pas conduire à un contrôle supplémentaire de la part des pouvoirs publics, déjà existant via l’autorisation et l’habilitation
10/12/2016 10:00:13 -
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08/06/2011 00:00:00 -
Les gestionnaires d’association doivent être vigilants lors de la rédaction des statuts et règlement...... qu'un licenciement puisse être notifié par un représentant de l'employeur ou par une « personne habilitée en apparence » à le prononcer (4), la délégation de pouvoirs n'étant pas nécessairement écrite (5) mais devant
02/03/2017 12:00:00 -
L'article 31 de la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique autorise, à titre expérime...... participer à cette expérimentation. Autrement dit : le secteur associatif habilité (SAH) en est exclu. Traitement différencié d'autant plus surprenant qu'une note du 10 février 2017 donne divers éléments
24/09/2013 00:00:00 -
La Cour de cassation ne cesse d’étendre le champ du délit de prise illégale d’intérêts, qui désormai...... un courir un nouveau risque pénal latent aux dirigeants associatifs. Les personnes concernées sont celles usuellement habilitées à contracter pour le compte de l’organisation : président et directeur général
14/06/2023 00:00:00 -
Les orientations de la campagne 2023 des associations habilitées de la Protection judiciaire de la j...... budgétaire du secteur associatif habilité (SAH) concourant à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : le développement de la justice restaurative, objectif phare du nouveau Code de la justice pénale
31/05/2006 00:00:00 -
Quels sont les facteurs de fragilité des associations employeurs? Dans le domaine de l'action social....... Dans cette étude, je tiens à souligner que l'action sociale et la santé représentent 30% de notre échantillon. Ce qui se justifie, car il représente 45% du poids économique global du secteur associatif